1. Identification du vendeur
Le présent site, accessible à l’adresse www.stbp.tn, est exploité par :
- Raison sociale : Syndicat Tunisien des Biologistes Privés (STBP) — النقابة التونسية للبيولوجيين الخواص
- Forme juridique : association tunisienne — syndicat professionnel
- Siège social : 56, rue Ibn Charaf, Belvédère, 1002 Tunis
- Matricule fiscal : 1812135/P/N/000
- RNE (identifiant unique) : 1812135P
- Représentant légal : Dr Khalil Ben Abdallah, Président
- E-mail : contactstbp.tn@gmail.com
- Téléphone : +216 94 941 294
- Site web : www.stbp.tn
Ci-après désigné « le STBP » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés sur le site : la cotisation annuelle d’adhésion au syndicat et les inscriptions au Congrès National de Biologie Médicale (CNBM) et aux autres événements organisés par le STBP.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Services proposés
Les services proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des places disponibles pour les événements.
Chaque service fait l’objet d’une description reprenant ses principales caractéristiques (pack, journées, prestations incluses, tarif selon le profil). Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le STBP se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services proposée sur le site.
4. Disponibilité des services
Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un service devient indisponible après la validation de la commande (par exemple, événement complet), le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir :
- soit le remboursement du montant concerné,
- soit un service équivalent (autre pack ou autre journée),
- soit l’annulation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC). Les services étant dématérialisés, aucun frais de livraison n’est appliqué.
Le tarif « adhérent » est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, connectés à leur compte. Le STBP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les services sont toutefois facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client passe commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet. La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes CGV,
- la vérification des informations saisies,
- la confirmation du paiement selon le mode choisi.
L’adhésion au syndicat est réservée aux biologistes exerçant en Tunisie : la demande d’adhésion est examinée par le STBP avant tout paiement de la cotisation. Une inscription à un événement est validée à la réception du paiement.
Le STBP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client,
- suspicion de fraude,
- défaut de paiement,
- informations incomplètes ou erronées.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site :
- virement bancaire,
- paiement en ligne par carte bancaire ou wallet, via la solution de paiement Flouci.
Les transactions effectuées en ligne sont sécurisées via les solutions de paiement partenaires du site. Le STBP ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié aux plateformes de paiement externes.
8. Accès aux services et envoi des documents
Les services vendus sur le site sont dématérialisés : aucune livraison physique n’est effectuée. Après validation du paiement, le client reçoit par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande :
- pour une cotisation : son attestation d’adhésion et son reçu de don ;
- pour une inscription à un événement : sa confirmation d’inscription avec QR code et son reçu de don.
Ces documents restent disponibles à tout moment dans l’espace « Mon compte » du client, rubrique « Mes documents ». Le client est tenu de vérifier les informations figurant sur ses documents ; toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures après leur réception.
9. Politique d’annulation
Cotisation d’adhésion : une fois réglée, la cotisation annuelle n’est pas remboursable.
Inscription à un événement : le client peut demander l’annulation de son inscription par e-mail à contactstbp.tn@gmail.com au plus tard 10 jours avant la date de début de l’événement. L’annulation donne alors lieu au remboursement de 50 % du montant réglé. Passé ce délai, ou en cas d’absence le jour de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué.
Le STBP se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du service ou de problème technique indépendant de sa volonté. Si un événement est annulé par le STBP, les inscriptions concernées sont intégralement remboursées.
10. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement initial ou par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours après l’acceptation de la demande d’annulation.
11. Garantie et responsabilité
Le STBP s’engage à fournir des services conformes à la description affichée sur le site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client,
- d’utilisation du compte par un tiers du fait du client,
- de force majeure.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation avec les adhérents et les participants. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation tunisienne applicable en matière de protection des données (voir notre politique de confidentialité).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contactstbp.tn@gmail.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, design, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le STBP afin de rechercher une solution amiable. Réclamation par e-mail : contactstbp.tn@gmail.com. À défaut d’accord amiable, les juridictions tunisiennes seront seules compétentes.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit tunisien. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
16. Accessibilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation et le paiement de sa commande.