Nomenclature des actes

La nomenclature des actes de biologie médicale est le texte de référence qui définit, pour chaque analyse, son intitulé officiel, son code et sa cotation. C’est sur cette base que sont établis les honoraires des laboratoires et que les actes sont pris en charge par l’assurance maladie et les organismes de tiers payant.

La version en vigueur a été fixée par l'arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025, publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 94 du 22 juillet 2025. Il modifie la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, commune aux médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Le document réunit plus de 1 300 actes, de l'examen cytobactériologique des urines au séquençage de nouvelle génération (NGS). Il intègre les techniques les plus récentes : PCR en temps réel, spectrométrie de masse, cytométrie en flux, FISH ou séquençage d'exome. Une liste d'abréviations en ouvre la lecture.

Ce que contient la nomenclature

Le document est organisé en trois grandes parties, elles-mêmes divisées en chapitres par discipline.

Biologie médicale

37 pages

Microbiologie : bactériologie, sérologie bactérienne, virologie et sérologie virale
Biochimie clinique, classée par échantillon (sang, urines, LCR, sueur, liquides de ponction et amniotique…) et épreuves fonctionnelles
Hématologie : cytologie, hémostase, immuno-hématologie
Immunologie : allergologie, auto-immunité, système HLA, déficits immunitaires, syndromes lymphoprolifératifs
Hémobiologie et transfusion sanguine
Parasitologie et mycologie
Pharmaco-toxicologie : médicaments, biomédicaments, pharmacogénétique, toxiques et métaux
Biologie de la reproduction
Actes de prélèvement des produits biologiques

Génétique

3 pages

Cytogénétique constitutionnelle, prénatale et postnatale
Cytogénétique oncologique
Génétique moléculaire, constitutionnelle et somatique
Recherche de filiation
Autres analyses moléculaires

Anatomie et cytologie pathologiques

4 pages

Cytologie, dont le frottis cervico-utérin
Histopathologie
Techniques complémentaires

Comment lire un acte

Chaque ligne de la nomenclature décrit un acte selon le même modèle. Exemple : l'examen cytobactériologique des urines (ECBU).

N° Libellé Code Lettre clé Cotation

2469 Urines : examen cytobactériologique (ECBU) — examen cytologique quantitatif, isolement et dénombrement des germes, identification et antibiogramme BBB010010 B 70

Le code identifie l'acte de façon unique. La cotation est un coefficient appliqué à la lettre clé : les honoraires correspondent au coefficient multiplié par la valeur de la lettre clé, fixée par ailleurs. Certaines lignes précisent des règles particulières : cotation globale regroupant plusieurs examens, actes non cumulables ou facturés à part.

B actes de biologie médicale et de génétique (ainsi que certains actes de pathologie)
P actes d'anatomie et de cytologie pathologiques (frottis, histopathologie…)
HB actes spécialisés d'hémobiologie (greffe de cellules souches hématopoïétiques, aphérèses)
APB actes de prélèvement

Document mis à disposition à titre informatif : seul le texte publié au Journal officiel de la République tunisienne fait foi.