Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002
Texte fondateur : définition des laboratoires d'analyses médicales, conditions d'ouverture et d'exploitation, contrôle de qualité.
L’exercice de la biologie médicale privée en Tunisie est encadré par un ensemble de lois, décrets, arrêtés et codes de déontologie. Le STBP met à votre disposition les principaux textes de référence de la profession.
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Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002
Texte fondateur : définition des laboratoires d'analyses médicales, conditions d'ouverture et d'exploitation, contrôle de qualité.
Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993
Décret n° 75-835 du 14 novembre 1975
Décret n° 93-2175 du 1er novembre 1993
Décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993
Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'agriculture du 14 décembre 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 juin 2005